Déposée par voie électronique le 26 juillet 2020 par INNOVATION CONSTRUCTION POUR L'AVENIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERPROMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-33 du 14 août 2020.
Le déposant est INNOVATION CONSTRUCTION POUR L'AVENIR domicilié(e) 4 bis AVENUE DE L'EGLISE ROMANE - 33370 - ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SQUADRA AVOCATS, Monsieur Alexandre Tessonneau domicilié(e) 24, rue de Prony - 75017 - Paris - France.
La marque TERPROMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INNOVATION CONSTRUCTION POUR L'AVENIR - 4 bis AVENUE DE L'EGLISE ROMANE - 33370 - ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX - France
SQUADRA AVOCATS, Monsieur Alexandre Tessonneau - 24, rue de Prony - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations administratives relatives au lotissement et à l’aménagement de terrains ;
Services d’affaires immobilières ; Services d’estimations de la valeur des terrains ;
Viabilisation de terrains ;
Services d’architecte ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction ; Expertises géologiques ; Prospection géologique ; Recherches géologiques ; Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques (ingénierie) relatives au lotissement et à l’aménagement de terrains ; services de recherche technique en matière de construction immobilière ;
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations juridiques relatives au lotissement, à l’aménagement de terrains.
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